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- Feuilleton Scellier : un épilogue heureux !
- LES NOUVEAUX TAUX DE LA REDUCTION SCELLIER
- Biens professionnels et ISF
- Le prélèvement forfaitaire libératoire passe à 21%
- Loi Scellier 2012
- La loi Malraux en 2012
- Défiscalisation et réduction d’impôt
- Suite des actualisations des plafonds mensuels de loyers pour 2012
- Besson, Borloo, Robien et Scellier : Actualisation des plafonds mensuels de loyers pour 2012
Feuilleton Scellier : un épilogue heureux !
A l’issue de la séance nocturne de discussion publique sur le texte de la CMP du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (IVème), l’article 26 sexies a été définitivement adopté et avec lui la possibilité d’appliquer le taux de 25% même pour un logement non BBC au delà du 31 décembre 2010.
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