Défiscalisation Loi Scellier 2012 – Location Meublée (LMP/LMNP) – Lois Malraux et Monuments Historiques
Découvrez le Cash-Back Immobiler
Règlement
Définition :
Le Cash-Back immobilier se définit par un remboursement au comptant d’une somme en Euros lors d’une transaction immobilière réalisée exclusivement parl’intermédiaire des équipes de Defisc.net.
Principe :
Article 1- Le remboursement est lié à l’achat d’un bien immobilier (appartement ou maison).
Chaque nouvelle acquisition, même simultanée, ouvre droit à un remboursement. Il n’y a pas de plafond de remboursement.
Le montant du remboursement le plus important, relevé sur ce site, pour un appartement, est supérieur à 50 000€.
Le montant du remboursement Cash est affiché pour chacune des annonces qui apparaissent sur ce site.
Article 2- Défisc.net s’engage sur un minimum de remboursement qui sera le plus souvent au moins égal au montant
des Frais de Notaire pour une transaction immobilière dans le neuf.
Article 3- Le remboursement accordé par défisc.net se cumule avec les offres commerciales des promoteurs
partenaires proposant des programmes immobiliers neuf en appartements ou maisons (ex : Bouygues Immobilier
– Nexity – Vinci – Kauffman & Broad – Cogedim – etc….).
Article 4- Une lettre d’engagement sera remise lors de la signature du « Contrat de Réservation » ou du
« Compromis de Vente ». Cette lettre précisera le montant du « Cash-Back » accordé. Le remboursement interviendra
au plus tard 60 jours après la signature de l’acte authentique concluant la vente.
Article 5- Le paiement du remboursement se fera en une seule fois par chèque ou virement bancaire
Le remboursement Cash (Cash-Back) est une offre commerciale à durée illimitée.
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